La procédure de plaider-coupable criminel (PJCR) : la justice sacrifiée sur l’autel de l’efficacité ?
Après l’entrée en vigueur de la loi du 13 juin 2025 dite « narcotrafic », le gouvernement poursuit une transformation profonde de la procédure pénale. Deux nouveaux projets de loi, présentés en mars 2026, entendent remodeler la justice criminelle au nom d’un objectif affiché : accélérer le traitement des affaires et renforcer l’efficacité de la […]
Violences intrafamiliales : la Cour de cassation acte la fin du « droit de correction éducatif »
Actualité jurisprudentielle – Cour de cassation, chambre criminelle, 14 janvier 2026, n° 24-83.360 : Un père de famille était poursuivi pour des violences répétées exercées pendant plusieurs années à ses deux enfants mineurs de moins de 15 ans (gifles, fessées, étranglements, insultes…). Par un arrêt du 18 avril 2024, la Cour d’appel de Metz avait infirmé le jugement […]