Découvrez nos domaines d’intervention
Droit pénal général
Le cabinet intervient à chaque stade de la procédure, que vous soyez victime ou mis en cause et ce sur l’ensemble du territoire national.
Notre équipe vous assiste et vous accompagne, que vous soyez libre ou en détention, dans le cadre d’une audition libre, d’un placement en garde à vue, d’une instruction menée par un juge d’instruction (partie civile, témoin assisté, mis en examen).
Nous intervenons devant le tribunal correctionnel, devant la Cour d’appel, devant la Cour criminelle et devant la Cour d’assises.
Et pour tous types d’infractions, que ce soient des atteintes aux biens ou des atteintes aux personnes : vols, braquages, harcèlement, violences, escroquerie, infractions à la législation sur les stupéfiants, agressions sexuelles, viols, meurtres, assassinats…
Le cabinet assiste également les particuliers dans le cadre de demandes de restitution des biens ayant fait l’objet d’une saisie-pénale ou d’une confiscation.
Enfin, notre équipe se mobilise à vos côtés pour lutter contre la violation de vos droits fondamentaux, en mettant à votre disposition son expertise en matière de droits humains et en vous accompagnant dans le cadre de procédures jusque devant le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l’Homme.
Droit des victimes
Le cabinet accompagne les victimes dès le stade du dépôt de plainte au commissariat ou par la rédaction d’une plainte auprès du procureur de la République ou d’une plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d’instruction.
Le cabinet a développé une grande expérience dans l’accompagnement des parties civiles devant la Cour d’assises et notamment dans des affaires de viol, de violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner, de meurtre et d’assassinat.
Notre équipe se mobilise dans le suivi de l’enquête et de l’instruction, en formulant les demandes d’actes nécessaires, et intervient aux côtés des victimes lors des auditions de parties civiles devant le juge d’instruction mais également lors de l’audience devant la juridiction de jugement (tribunal correctionnel, cour d’assises, cour criminelle).
Enfin, le cabinet s’occupe également des procédures devant la CIVI ou la SARVI afin d’obtenir pour vous l’indemnisation de votre préjudice par le Fonds de Garantie des Victimes d’infractions, en sollicitant des expertises ou en sollicitant la liquidation de votre préjudice.
Droit pénal de l'urbanisme
Le Cabinet Nathan Avocats, reconnu pour son expertise en droit pénal et le Cabinet VLD Avocats, reconnu pour son expertise en droit immobilier et plus spécifiquement en droit de l’urbanisme, unissent leurs compétences pour accompagner leurs clients confrontés à des infractions en droit pénal de l’urbanisme.
Notre force réside dans une approche transversale du contentieux pénal de l’urbanisme, combinant :
Cette synergie permet une défense efficace et rigoureuse face aux procédures engagées pour des infractions au Code de l’urbanisme (travaux non conformes, absence de permis, infractions aux règles du PLU, etc.).
Droit pénal des affaires
Le cabinet assiste aussi bien des entreprises que des dirigeants, que ce soit en défense ou en partie civile.
Notre équipe intervient régulièrement dans tous les domaines du droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, faux, usage de faux, blanchiment, fraudes (fraude à la TVA, fraude au Président), escroqueries, harcèlement.
Le cabinet assiste également les sociétés et les particuliers dans le cadre de demandes de restitution de biens ayant fait l’objet d’une saisie-pénale ou d’une confiscation.
Aménagement de peine et contentieux post-sentenciel
Si vous êtes incarcéré, le cabinet vous accompagne dans l’exécution de votre peine et dans l’élaboration de votre projet de sortie dans le cadre d’un aménagement de peine.
Notre équipe vous conseille et vous oriente sur la requête en aménagement de peine la plus adaptée à votre situation : bracelet électronique, semi-liberté, libération conditionnelle, que vous soyez incarcéré ou libre et convoqué devant le juge de l’application des peines.
Le cabinet initie également des requêtes post sentenciels, telles que les demandes de restitution de caution, les demandes de restitution et bien évidemment les requêtes en indemnisation de la détention provisoire injustifiée suite à un non-lieu, une relaxe ou un acquittement.
Le cabinet vous accompagne dans l’effacement de votre casier judiciaire (B2) en introduisant une requête et en vous assistant à l’audience.
Droit de l'audiovisuel et de la presse
Le cabinet intervient en droit de la presse, droit d’auteur, droit du cinéma et de l’audiovisuel et vous accompagne dans la négociation et l’audit de contrats de cession, contrats d’option, contrats de collaboration.
Notre équipe vous accompagne également dans le cadre de procédures de médiation.
Le cabinet vous assiste dans le contentieux de la protection de la vie privée et du droit à l’image mais aussi pour engager toutes procédures en diffamation, outrage.