Le tribunal correctionnel, juridiction du quotidien pénal
Le tribunal correctionnel juge les délits, c'est-à-dire la grande majorité des infractions pénales : violences, vols, escroqueries, agressions sexuelles, infractions routières graves, infractions économiques et financières. C'est devant cette juridiction que se déroule la majorité des procès pénaux en France, aussi bien pour les personnes poursuivies que pour les victimes qui se constituent partie civile.
Le Cabinet Nathan Avocats intervient devant le tribunal correctionnel de Paris et devant les juridictions correctionnelles de toute la France, en défense comme en représentation des parties civiles.
Prendre contact →Comment une affaire arrive-t-elle devant le tribunal correctionnel ?
Plusieurs voies procédurales conduisent une affaire devant cette juridiction.
Le déroulement de l'audience correctionnelle
À la différence du procès criminel, l'audience correctionnelle se déroule en un temps unique, où se mêlent le débat sur la culpabilité et l'examen des intérêts civils. Le tribunal entend le prévenu, les éventuels témoins, examine les pièces du dossier, puis entend les plaidoiries de la partie civile et les réquisitions du ministère public avant la plaidoirie de la défense et la décision du tribunal. Cette temporalité resserrée, souvent une seule audience, impose une préparation particulièrement rigoureuse en amont.
Le rôle de l'avocat devant le tribunal correctionnel
En partie civile
Il assure l'accès au dossier, prépare le dossier de préjudice, et plaide à la fois sur la culpabilité du prévenu et sur la réparation du préjudice subi, dans le cadre d'une seule et même audience.
En défense
L'avocat prépare la stratégie de défense dès l'enquête ou l'instruction, recherche les éventuelles nullités de procédure, et plaide sur la caractérisation de l'infraction et sur la peine.
Quels délits sont jugés devant le tribunal correctionnel ?
Cette juridiction traite un très large éventail d'infractions : violences volontaires, y compris dans un contexte conjugal ou intrafamilial, agressions sexuelles, harcèlement, vols et cambriolages, escroqueries et abus de confiance, infractions routières graves, et infractions économiques et financières relevant du droit pénal des affaires.
Pourquoi choisir le Cabinet Nathan Avocats ?
Marie-Cécile Nathan intervient régulièrement devant le tribunal correctionnel, tant en défense qu'en représentation de parties civiles, dans des dossiers de nature et de gravité variées.