Être jugé devant la cour d'assises
Comparaître devant la cour d'assises constitue l'une des épreuves les plus lourdes que puisse traverser une personne mise en cause. La gravité des faits reprochés, la durée de l'instruction qui précède souvent le procès, la présence d'un jury populaire et le retentissement parfois considérable de ces affaires exigent une défense construite avec rigueur, dès les premières heures de la procédure.
Le Cabinet Nathan Avocats assure la défense de personnes accusées devant la cour d'assises, à Paris et dans les autres ressorts de France.
Prendre contact →Une défense qui se construit dès l'instruction
La stratégie de défense devant la cour d'assises ne se limite pas à l'audience. Elle se construit dès l'ouverture de l'information judiciaire, par l'analyse rigoureuse du dossier, la présence aux interrogatoires et confrontations, la sollicitation d'actes d'instruction complémentaires lorsque le dossier le justifie, et la recherche de toute irrégularité de procédure susceptible d'être soulevée. Cette phase préparatoire conditionne largement la solidité de la défense au moment du procès.
Le déroulement du procès d'assises
Le procès devant la cour d'assises se déroule en deux temps. Les débats portent d'abord sur la culpabilité de l'accusé, avec la lecture de l'acte d'accusation, l'interrogatoire de l'accusé, l'audition des témoins et des experts, puis les plaidoiries et les réquisitions. Si la culpabilité est retenue, l'audience se poursuit par le débat sur la peine, puis par l'examen des intérêts civils. L'avocat de la défense intervient à chacune de ces étapes, avec une stratégie adaptée à chaque phase du procès.
Les droits de la personne accusée
- Droit d'être assistée par un avocat à chaque étape de la procédure
- Droit d'accès à l'intégralité du dossier
- Droit de solliciter des actes d'instruction complémentaires
- Droit à un procès équitable, contradictoire, devant une juridiction impartiale
Ces droits, garantis dès la phase d'instruction, demeurent tout au long du procès.
Quels crimes sont jugés devant la cour d'assises ?
La cour d'assises juge les crimes les plus graves (assassinat, meurtre…), punis de plus de vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que les affaires jugées en état de récidive légale (jusqu'au 1er janvier 2027). Elle est également compétente en appel des décisions rendues par la cour criminelle départementale.
Pourquoi choisir Cabinet Nathan Avocats ?
Maître Marie-Cécile Nathan, avocate au barreau de Paris depuis 2009, intervient régulièrement devant la cour d'assises en défense de personnes accusées, y compris dans des dossiers criminels à fort retentissement médiatique, avec une exigence constante de rigueur procédurale et d'écoute.