Prescription et crimes sexuels : le temps long de la justice.
La prescription extinctive est considérée comme essentielle pour deux raisons : Actuellement, seuls les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles. Cependant, depuis plusieurs années, le dispositif législatif concernant la prescription des crimes sexuels (viols) et en particulier ceux commis sur des mineurs a été complété et adapté. Si à ce jour la prescription concernant les crimes, […]